Votre séjour

Vous pouvez identifier les membres des l'équipes soignantes grâce aux badges de couleur où sont indiqués leur nom et fonction :

• badge rouge pour les médecins,
• badge vert pour les infirmiers et sages-femmes,
• badge bleu pour les aides-soignants,
• badge rose pour les agents de service hospitalier.

Au quotidien, le cadre de santé est chargé de veiller à ce que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions possibles ; il est à votre disposition pour tout renseignement ou doléance que vous souhaiteriez formuler et peut vous mettre en rapport avec les nombreux autres professionnels qui, au sein de l'hôpital, mettent leurs compétences à votre service :

• le personnel des services médico-techniques,
• le personnel des services sociaux,
• le personnel des services administratifs,
• le personnel des services techniques et logistiques. au Centre Hospitalier

Durant votre séjour, votre santé et votre confort sont confiés à une équipe de professionnels attentifs à vos besoins.
Vous serez entouré par :

• les médecins (vous avez le libre choix de votre médecin),
• le cadre de santé,
• les sages-femmes,
• le personnel paramédical.

Règlement intérieur

Tout patient est tenu de respecter le règlement intérieur arrêté par le Conseil d'Administration, en application de la réglementation. Nous espérons que vous comprendrez les contraintes qui sont dues à toute vie en communauté ou en institution. Vous pouvez obtenir une copie de ce règlement intérieur, en la demandant auprès du cadre de santé du service où vous êtes hospitalisé(e).

Le téléphone

Toutes les chambres en sont équipées. Vous pouvez recevoir et émettre des appels après avoir réglé un forfait d’ouverture de ligne. Cette démarche est à effectuer auprès du personnel du bureau des admissions (en dehors des heures d’ouverture, s’adresser
au standard).
Il n’est pas procédé au remboursement de la part de forfait non utilisé.

L’utilisation de téléphones portables est interdite dans les services de soins car ils peuvent créer des interférences avec les appareils médicaux. Ils doivent être maintenus en position éteinte.

Dépôt de valeur

Nous vous conseillons de ne pas garder pendant votre séjour des bijoux valeurs, argent, chéquier…
Si vous tenez à conserver ces valeurs, le Centre Hospitalier ne pourra pas être tenu responsable de leur vol ou disparition.
Lors de votre admission, vous pouvez les remettre à la régie des recettes. Le cadre de santé en dressera l’inventaire et vous remettra un récépissé. Vous pouvez effectuer le retrait de ces valeurs aux heures d’ouverture du service des admissions muni du récépissé et d’une pièce d’identité.

Culte

Vous pouvez si vous le désirez, recevoir la visite du représentant de votre confession religieuse.

Recommandations aux visiteurs

• il est interdit d'apporter aux hospitalisés des boissons alcoolisées ou des médicaments,
• il est interdit de fumer dans l'enceinte des locaux hospitaliers.

Les visiteurs sont priés de respecter :

• le repos des hospitalisés,
• la propreté des locaux,
• les règles générales de fonctionnement des services,
• les visiteurs peuvent prendre leur repas en compagnie de l'hospitalisé.

Accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 permet un accès au dossier médical soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin, que vous désignerez.
Dans certains cas, le médecin hospitalier peut estimer la présence nécessaire d'une tierce personne.
Cependant, d'une manière générale la communication des informations demeure un droit, à l'exception du cas particulier des hospitalisations sous contrainte en milieu psychiatrique, qui bénéficient d'une procédure particulière.

La demande d'accès au dossier médical est formulée soit par le patient, soit par ses ayants droit en cas de décès, soit par le détenteur de l'autorité parentale pour les mineurs, soit par les tuteurs pour les majeurs sous tutelle.
La demande doit être adressée au Directeur de l'Etablissement.
Après s'être assuré de l'identité du demandeur, le Centre Hospitalier est tenu de vous communiquer les renseignements, dans un délai de huit jours.
Ce délai peut être porté à deux mois pour les informations datant de plus de cinq ans ou en cas de saisine de la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques.
La consultation sur place du dossier est gratuite.
La délivrance de copies et l'envoi de celles-ci sont facturables et payables d'avance, selon les tarifs fixés par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier, dans les limites prévues par la réglementation.

Prévention des infections nosocomiales

Les infections nosocomiales sont des infections qui se déclarent durant (ou immédiatement après) le séjour des patients dans un établissement de santé, alors qu'elles n'étaient ni en incubation ni présentes lors de leur admission. Beaucoup d'entre elles sont liées aux propres germes du patient, à son état général et aux actes de soins dont il bénéficie. D'autres sont d'origine externe à partir de l'environnement hospitalier. Une partie des infections nosocomiales peut être évitée grâce à des mesures d'hygiène hospitalière. Les professionnels du Centre Hospitalier mettent tout en œuvre pour limiter au maximum la survenue de ces infections.

Dans un souci de protection des patients et de vous-même, il est recommandé aux visiteurs de rentrer dans l’établissement avec une tenue la plus propre possible et de se laver les mains, avant et après la visite auprès de leur proche.

Vos frais - Payer en ligne

La Direction Générale des Finances Publiques, partenaire des collectivités locales, a développé ce site de paiement en ligne pour vous permettre de régler par carte bancaire vos redevances et produits locaux, en toute sécurité et en toute simplicité.

Ce service ouvert aux usagers des collectivités adhérentes est disponible 7 jours/7 et 24h/24.

Pour effectuer votre paiement, vous devez vous munir de la facture ou de l´avis des sommes à payer que vous a transmis votre collectivité ou votre établissement public de santé. Sur ce document, vous trouverez toutes les informations nécessaires à l´identification de votre paiement :

- L´identifiant collectivité qui permet d´identifier la collectivité au bénéfice de laquelle vous effectuez votre règlement.
- La référence qui permet d´identifier la facture que vous souhaitez régler.
- Pour les paiements effectués au profit des établissements publics de santé (hôpitaux), le numéro d'entrée du patient.
- Le montant qui doit être réglé en totalité. Vous ne pourrez en effet pas payer sur ce site un montant partiel. 

Lors de votre règlement, vous devrez obligatoirement fournir une adresse de courrier électronique valide, à laquelle vous sera transmis un ticket vous confirmant la prise en compte de votre paiement à l´issue de celui-ci.

Préparer mon hospitalisation 

Démarches Administratives

Quel que soit le mode d’admission :

• une pièce d’identité
• Votre carte vitale en cours de validité
• votre carte d’adhérent à une mutuelle ou l’attestation de C.M.U.C.

Eventuellement en fonction de votre situation :

• le carnet de maternité
• le volet 2 de la déclaration d’accident de travail
• le formulaire E111 si vous résidez dans l’Union Européenne ou la carte européenne de santé
• la notification de bénéficiaire de l’Allocation d’Education Spéciale
• la notification de l’A.M.E. (Aide Médicale d’Etat)

Les formalités

Les enfants mineurs

En dehors des cas prévus par la loi du 4 mars 2002, doivent normalement être accompagnés soit par le père, la mère, le tuteur légal ou toute autre personne habilitée à le faire ; leur avis est recueilli avant tout acte de diagnostic ou de soins.

Elles peuvent être effectuées auprès du bureau des entrées :

• Du lundi au vendredi : De 8h00 à 18h00.

Pour les unités d’hébergement et de soins aux personnes âgées 

Des modalités particulières de prise en charge existent : se renseigner auprès du service des admissions ou du service social. en urgence, en hospitalisation programmée, ou en consultation, vous-même ou l’un de vos proches devez présenter les documents indispensables à la constitution de votre dossier administratif :

• une pièce d’identité
• votre carte d’adhérent à une mutuelle ou l’attestation de C.M.U.C.
• le carnet de maternité
• le volet 2 de la déclaration d’accident de travail
• le formulaire E111 si vous résidez dans l’Union Européenne ou la carte européenne de santé
• la notification de bénéficiaire de l’Allocation d’Education Spéciale
• la notification de l’A.M.E. (Aide Médicale d’Etat). au Centre Hospitalier

Chartes des droits du patients

DROITS DES MALADES - INFORMATIONS JURIDIQUE

I - LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE - Télécharger le document en PDF

La circulaire DGS/DH/95-22 du 6 mai 1996 a défini la charte du Patient Hospitalisé, modifiée suite à la loi 2002-203 du 4 mars 2002.

Les principes généraux définis par cette charte sont les suivants :

1. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
3. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient
5. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
7. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
8. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi qu'à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
9. Le patient a un accès direct aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical.
10. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.

II - INFORMATIQUE ET LIBERTE

A l'occasion de votre séjour dans notre établissement, certains renseignements vous ont été demandés. Ils sont traités par informatique conformément aux lois et règlements en vigueur. Pour l'analyse de son activité médicale, notre établissement est amené à traiter de manière informatique des données figurant dans votre dossier médical. Ces données ont vocation à être transmises, dans le respect du secret médical, au médecin responsable du Département d'Information Médicale.

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous confère à l'égard de ces traitements, un certain nombre de droits.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, sur demande écrite auprès de la Direction de l'établissement, accompagnée d'un justificatif d'identité. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant.

III - INFORMATIONS SUR L'ETAT DE SANTE

1 - Votre information personnelle

Vous recevrez les informations relatives à votre état de santé au cours d'un entretien individuel avec le médecin. Vous serez également informé de leurs intentions par tous les professionnels de santé chargés de s'occuper de vous. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez demander expressément à ne pas être informé. Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé aux jours et heures indiquées pour cela dans chaque service. Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou dans un autre établissement, le médecin responsable de votre traitement vous en donnera les raisons et votre famille sera immédiatement prévenue.

2 - La personne de confiance

Pendant votre séjour vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage (parent, ami, médecin traitant) en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne de confiance pourra assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits. Pour tout renseignement complémentaire sur le rôle de cette personne de confiance et les modalités de sa désignation, vous pouvez contacter soit un médecin hospitalier, soit le personnel soignant du service, soit le Bureau des Entrées qui vous apportera les éléments d’informations nécessaires.

3 - La(les) personne(s) à prévenir

La personne à prévenir peut être différente de la personne de confiance que vous avez désignée.

4- L'information de votre médecin

A votre demande, le médecin de votre choix reçoit communication des principales informations médicales vous concernant.

5 - Accès à votre dossier médical

La loi du 4 mars 2002 consent de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels la possibilité d'un accès direct à son dossier médical.

L'article L1111-7 du Code de la Santé Publique relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé complète les dispositions de la loi.

Après le séjour, la demande d'accès au dossier médical est faite par :

• la personne concernée
• son représentant légal (si le patient est mineur ou majeur sous tutelle)
• le médecin désigné pour intermédiaire

Pour les personnes décédées, la demande doit être motivée par les ayants-droits..

La demande écrite adressée au directeur de l'établissement doit être accompagnée :

• d'un justificatif d'identité

et selon le cas :

• d'un justificatif de détention de l'autorité parentale 
• d'un justificatif de qualité d'ayant droit.

IV - MAJEURS PROTEGES

Certaines personnes majeures en difficulté physique ou mentale peuvent bénéficier de mesures de protection :

• Sauvegarde de justice,
• Tutelle 
• Curatelle.

V - SERVICE DES USAGERS

Il peut arriver que malgré nos efforts pour veiller à la qualité de l'accueil, nous n'ayons pas répondu à votre attente. Dans ce cas, n'attendez pas votre sortie pour nous informer de vos remarques et suggestions :

• demandez à parler au cadre de santé du service qui peut intervenir pour régler la plupart de vos problèmes.
• vous pouvez également solliciter la Direction du Service des Usagers (tél : 05 63 58 80 60)

VI - DONS D'ORGANES

Le don d'organes : un geste de fraternité et de solidarité humaine. Les greffes d'organes permettent de soulager de nombreux malades et parfois de sauver des vies humaines.

Afin de faciliter le développement des greffes d'organes, la loi n° 94-654 du 29/07/1994 a prévu la possibilité d'effectuer à de fins thérapeutiques ou scientifiques des prélèvements sur toute personne n'ayant pas fait connaître son refus de son vivant. Ce refus peut être exprimé par l'indication de sa volonté sur le Registre National des Refus aux Prélèvements, géré par l'Etablissement Français des Greffes : il est révocable à tout moment. Une carte exprimant votre accord peut être portée par vous-même. Des notices sur le don d'organes sont disponibles au bureau des entrées et dans les pharmacies.

Le prélèvement nécessite le transport du corps dans un centre hospitalier habilité, puis le retour du corps sur la commune d'inhumation. Les frais sont à la charge du Centre Hospitalier préleveur.

VII- COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE - VOIES DE RECOURS

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

A votre écoute, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Elle a pour mission de faciliter les démarches des usagers et veille à ce qu'ils puissent exprimer leurs motifs d'insatisfaction auprès du responsable de l'établissement, entendre leurs explications et être informés des suites de leurs demandes

Une permanence de la commission est organisée tous les jeudis de 16 H à 17 H. 
Vous pouvez la rencontrer en prenant rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction des Services aux Usagers : tél. 05 63 58 80 60.

Voies de recours : La Direction des Services aux Usagers est à votre disposition pour vous renseigner si vous estimez avoir subi un préjudice lors de votre séjour.

Il existe plusieurs voies de recours prévues par le droit, à savoir :

• recours gracieux par courrier, adressé au Directeur de l'établissement
• recours amiable auprès de la Commisssion de Conciliationet d'Indemnisation des Accidents Médicaux ( La procédure d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) )
• recours contentieux devant la juridiction compétente (juge pénal, juge civil, juge administratif).

Télécharger le guide : composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.