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Informations sur les droits des usagers

Le Centre Hospitalier de Lavaur respecte la charte du patient hospitalisé, témoin de nos engagements à votre égard. Une charte interne de bientraitance est partagée par tous les professionnels.

Pour le respect de vos droits

Les représentants des usagers

Ils veillent au respect de vos droits. Ils sont les porteurs de la parole des usagers et les représentent dans les différentes instances du CHL. Leur mission est d’agir pour le respect des droits des usagers et l’amélioration du système de santé et de la prise en charge globale du patient. Ils sont nommés pour 3 ans par le Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). Ils sont membres d’associations agréées par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Ils peuvent être joints à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Certaines associations représentent les usagers dans les différentes instances. Leur mission est d’agir pour le respect des droits des usagers et l’amélioration du système de santé et du système de soins.

La Commission des usagers (CDU)

La Commission Des Usagers permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers.

Elle veille au respect des droits des usagers, à la qualité de la prise en charge, favorise la médiation et, en fonction de l’expression des usagers et des informations qu’elle reçoit, fait des recommandations dans le cadre d’un rapport annuel adressé aux instances.

Cette commission examine les réclamations des usagers et a un rôle de médiation.

Suite à une réclamation formulée, un entretien de médiation pourra vous être proposé en présence d’un médiateur médical ou bien un médiateur non médical et un représentant des usagers ou toute autre personne de votre choix.

Vous pourrez faire part de votre situation, être écouté et recevoir toutes les informations nécessaires à la compréhension de la situation exposée. Des médiateurs médicaux et non médicaux sont nommés afin de répondre aux besoins de la médiation.

Une affiche est à disposition dans chaque lieu d’accueil mentionnant la composition de cette Commission et les modalités pour adresser une réclamation au Centre Hospitalier.

Accès à votre dossier médical

La loi du 4 mars 2002 permet un accès au dossier médical soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin, que vous désignerez. Dans certains cas, le médecin hospitalier peut estimer nécessaire la présence d’une tierce personne. Cependant, d’une manière générale la communication des informations demeure un droit, à l’exception des hospitalisations sous contrainte en milieu psychiatrique, qui bénéficient d’une procédure particulière.

Qui peut en formuler la demande

De son vivant, seul le patient a accès à son dossier médical.
Vous pouvez accéder directement à votre dossier médical ou bien par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné.

Le détenteur de l’autorité parentale peut demander l'accès au dossier pour les mineurs ou bien les tuteurs pour les majeurs sous tutelle.

Lorsque le patient est décédé, un ayant droit peut obtenir la communication du dossier médical (l'ayant droit est un successeur légal du défunt) sauf si le défunt s'y est opposé de son vivant. L’ayant droit doit pour cela justifier de motifs légitimes et précis.

Comment accéder à son dossier médical

Il vous suffit d'en faire la demande par courrier auprès de la Direction de la Relation avec les Usagers.

Direction de la Relation avec les Usagers
Centre Hospitalier
1 Place Vialas
81500 Lavaur

Tél : 05 63 58 80 60

Afin de faciliter votre demande (et ne pas oublier d’informations nécessaires), il vous est fortement conseillé d’utiliser les formulaires établis à cette fin.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA SANTE A LA DEMANDE DU PATIENT : téléchargement 
FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA SANTE A LA DEMANDE D’UN TIERS DEMANDEUR : téléchargement 

N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires mentionnées dans le formulaire de demande.

Les frais

L'original du dossier médical est toujours conservé par les services concernés. C'est pourquoi ce sont des copies qui vous sont délivrées. Les frais de copies (hors première demande de dossier médical) ainsi que les frais d’expéditions seront facturés (0,18 € par feuille A4 + frais d’envoi).
La consultation du dossier sur place est gratuite.

Le traitement informatisé de votre dossier médical

Pour des raisons de suivis administratifs, médicales et de continuité des soins, les données vous concernant peuvent faire l'objet d'un traitement informatique.
Ces données sont transmises au Département de l'Information Médicale de l'établissement (DIM) et sont protégées par le secret professionnel et le secret médical.
La loi "Informatique et Libertés" vous donne le droit d'accéder à ces informations et de les rectifier. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications à ces informations auprès du directeur de l'établissement qui transmettra la demande au responsable du traitement informatique.

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