Nos instances

Conseil de Surveillance

• Il se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement.
• Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes.
• Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements.
• Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

Directoire

• Il approuve le projet médical.
• Il prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
• Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

CME : Commission Médicale d’Etablissement

• Elle est consultée pour avis sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance.
• Elle prépare, avec le directoire, le projet médical de l'établissement qui définit, pour une durée maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec le schéma d'organisation sanitaire ainsi que l'organisation en pôles cliniques et médico-techniques et, le cas échéant, l'organisation de leurs structures internes.
• Elle organise la formation continue et l'évaluation des pratiques professionnelles des praticiens et, à cet effet, prépare avec le directoire les plans de formation et actions d'évaluation correspondants.
• Elle émet un avis sur le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
• Elle émet un avis sur le fonctionnement des pôles autres que médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et de leurs éventuelles structures internes, dans la mesure où ce fonctionnement intéresse la qualité des soins ou la santé des malades.
• Elle émet un avis sur les nominations des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique.
• Elle émet, dans la formation restreinte, un avis sur les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des praticiens, conformément aux décrets régissant ces différentes catégories de praticiens.

CSIRMT : Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

Elle est consultée sur :

• L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des usagers dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
• La recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces soins.
• L'élaboration d'une politique de formation.
• L'évaluation des pratiques professionnelles.
• La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
• Le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement.

CTE : Comité Technique d’Etablissement

Il est consulté sur :

• Les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance.
• Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel.
• La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation.
• Les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.

CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés. Cette instance participe à l’amélioration des conditions de travail et donne son avis ou formule des propositions dans les domaines suivants :

• Analyse et prévention des risques professionnels.
• Organisation et conditions de travail.
• Elaboration de politiques de prévention.

CDU : Commission des Usagers

• La Commission des Usagers (CDU) PARTICIPE à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
• La CDU est ASSOCIEE à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission ou la Conférence Médicale d’Etablissement (CME). Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leur sont données.
• Elle peut SE SAISIR de tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement CME. Elle FAIT des propositions et EST INFORMEE des suites qui leur sont données.
• La CDU est INFORMEE de l’ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
• En cas de survenue d’événements indésirables graves survenus au cours des douze mois précédents, elle est INFORMEE au moins une fois par an des actions menées par l’établissement pour y remédier. Elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou à ces réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée.
  Les informations relatives aux événements indésirables graves, à leur analyse et aux mesures correctives garantissent l’anonymat des patients et des professionnels concernés.
  Toute analyse, tout rapport, toute proposition ou communication réalisé par la commission et relatif aux plaintes, réclamations et événements indésirables graves garantit le respect de l’anonymat du patient et du professionnel concerné.
• Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation et entendre toute personne compétente sur les questions à l’ordre du jour. La CDU ASSURE LE RECUEIL au moins une fois par an des observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement.
• La CDU peut PROPOSER un projet des usagers après consultation de l’ensemble des représentants des usagers de l’établissement et des représentants des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement et intervenant en son sein, qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité, de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. Ce projet des usagers est proposé par la CDU au directeur en vue de l’élaboration du projet d’établissement, de la politique médicale ou du projet institutionnel.
• Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au conseil de surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.
• Elle PARTICIPE au conseil de la vie sociale de l'EHPAD et de l'USLD. 

CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur

• Il propose, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale qui doivent figurer dans le projet d’établissement.
• Il coordonne au niveau de l’ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur quels qu’en soient le type, l’origine, et le contexte.
• Il aide au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement.
• Il suscite le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

CCAN : Comité de Coordination Alimentation Nutrition

Il participe :

• Au bilan de l’existant en matière de structures, moyens en matériel et en personnels, et à l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition.
• A la définition des actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition que dans celui de la fonction restauration.
• A la préparation du programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de nutrition. Il s’assure de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l’établissement.
• A la définition de la formation continue spécifique à ces actions dans le plan de formation.
• A l’évaluation des actions entreprises et fournit un appui méthodologique aux différents professionnels concernés.